Après avoir défini l’agression au tiers émissaire, dans le cadre d’une modélisation/définition d’actes “types” de violence verbale, cet extrait illustre un autre comportement éthologiquement typique (d’un point de vue tant animal qu’humain), qu’on pourrait nommer “l’agressé agresseur”. C’est un comportement en réalité très standard dont le principe est simple : après avoir commis une faute/erreur d’un point de vue social (ici, il a effleuré le rétroviseur d’un autre conducteur, sans lui faire subir aucun dommage), le commettant s’excuse, avec douceur et gentillesse. Malgré tous ses efforts, qui vont ici de manière extrême jusqu’à la supplication pour se faire pardonner (c’est un film), la victime continue de l’insulter, de plus en plus fort. Inversant les rôles, et sans l’insulter, le personnage joué par Vincent Lindon, se lève et commence à crier plus fort en relativisant le dommage subi au vu des problèmes réels rencontrés par les êtres humains.
Archives de catégorie : Billets
Autour de la discrimination de genre : le voile, toujours
http://madame.lefigaro.fr/societe/en-algerie-des-femmes-lancent-une-campagne-contre-port-du-voile-210219-163872
Premiers résultats du protocole de recherche COREV
“COREV” : Comprendre la Violence Verbale en réception.
Après des années de recherches et publications sur la violence verbale en production, il était légitime de se poser la question de ce qui se passe lorsque l’on est en état de “réception” face à de la violence verbale. Pourtant, comment faire pour mesurer, récupérer des données de ce genre, qui sont du domaine des états internes?
C’est à partir de ce questionnement, et sans avoir trouvé encore d’études de ce genre concernant la seule réception de la “violence”, tout court, (appel à vous, lecteur.ice.s, si vous en connaissez!) que nous avons imaginé, d’abord avec Christina Schultz-Romain et Isabelle Arnulf, responsable de l’unité des pathologies du sommeil à l’hôpital Pitié-Salpêtrière, puis avec une équipe plus étendue, un protocole permettant de recueillir des données verbales (à travers des entretiens semi directifs) en même temps que des données neurovégétatives permettant de mesurer l’état émotionnel des personnes exposées à des messages violents.
Ce protocole, validé en septembre 2016 et amendé en 2018 (ajout de 6 sujets suite à des enregsitrements défectueux sur 6 sujets déjà effectués) s’est déroulé sur deux ans, d’avril 2016 à décembre 2018, et nous commençons à pouvoir en publier les premiers résultats, recueillis grâce à la participation de 26 volontaires, que nous avons enregistrés en train de visionner deux vidéos (l’une dite “à message violent” et l’autre dite “à message neutre”) lors de leur séjour de 24h, en service hospitalier, et qui nous ont également remis des carnets de rêves tenus pendant 15 jours. Pour l’instant, les premiers résultats, en analyse de discours, concernent l’expression des émotions (positives et négatives), et seront amplement développés dans une thèse menée par Olinka Solène De Roger sous ma direction, à l’université de Lorraine, CREM EA3476. Mais des analyses croisées ont également été réalisées sur leur fréquence cardiaque, sur la qualité de leur sommeil après avoir vu l’une ou l’autre vidéo avant de s’endormir, et de nombreuses données, en particulier sur la mémorisation et la restitution verbale de ce qui est perçu, restent encore à exploiter.
(Plus d’informations sur le protocole lui-même et les premiers résultats sur http://beatricefracchiolla.com onglet “Recherches”)
A propos du genre, du sexe, des sexes, de la sexualité, de lé diversité, des femmes, de la biologie et de la culture, de la vie en société, l’excellent site :
http://www.matilda.education/app/course/
Les raisons pour lesquelles j’ai signé le Manifeste pour l’écriture inclusive
Professeure en sciences du langage, mes travaux en analyse de discours portent depuis une dizaine d’années sur les questions de violence verbale et de genre. J’ai commencé par aborder ces questions à travers les difficultés rencontrées par la féminisation, la dissymétrie sémantique de connotation qui existe entre le féminin et le masculin de nombreux termes (« courtisan », « courtisane » ; « chien », « chienne »…) mais aussi dans la manière dont les femmes et les hommes prennent la parole et interagissent (notion « d’attaque courtoise »), ce que j’ai mis en évidence dans le débat politique présidentiel d’entre deux tours entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, en 2007. J’ai également travaillé la séquence d’adresse écrite en « Mademoiselle » (versus « madame »), critiquée en français car elle n’existe que pour les femmes et porte sur des éléments qui relèvent en réalité aujourd’hui de la vie intime plutôt que sociale ; puis sur la question des mouvements antagonistes au Mariage pour tous et plus récemment, sur les formes d’adresse à l’égard des femmes mariées ensemble depuis 2013, et aux implications de l’adoption des enfants par la conjointe dans la nomination, dénomination ou renomination des enfants. Je travaille ainsi dans la perspective d’une analyse de discours politique au sens large, dans la mesure où le politique consiste à s’intéresser à des questions de société qui, souvent peu visibles, sont néanmoins porteuses d’une signification loin d’être négligeable. Ma perspective est celle de la performativité des discours et, comme linguiste, je défends l’idée que « nommer » fait exister, intimement et socialement. Mon objectif est de permettre une réflexion en profondeur sur la société – française – et également de montrer en quoi ce que certains pensent n’être que des « détails » linguistiques sont en réalité des révélateurs symboliques d’enjeux de pouvoir et de domination importants à l’égard des femmes et des minorités en général. C’est là la principale raison pour laquelle j’ai signé le manifeste. Dans la continuité de ce que toutes mes recherches et travaux m’ont permis de comprendre et de réfléchir, l’écriture inclusive ne fait pour moi aucun doute sur sa nécessité, et j’encourage mes étudiants à l’utiliser depuis de nombreuses années tout comme l’accord de proximité. Le langage et à chaque époque le reflet de notre société. Napoléon a bien décidé de rendre masculin « une aigle ». Toutes les raisons qui régissent aujourd’hui la norme linguistique écrite du français standard sont en réalité idéologiques. Mais toutes vont dans le sens d’une invisibilisation des femmes qui, elles, ne souhaitent plus l’être. Depuis que je suis devenue professeure, je me bats avec les administrations pour ne pas devoir signer systématiquement des formulaires portant pour unique mention « le Président de la commission », « le directeur de thèse ». Les femmes sont la moitié de l’humanité. Elles font les mêmes métiers, remplissent les mêmes fonctions que les hommes. Il est temps que la langue puisse en attester de toutes les manières. L’invisibilité sociale des femmes est tellement intégrée, que l’on pense aujourd’hui qu’elle est la norme. Or, la norme n’existe pas « en soi ». C’est le partage d’un code commun qui crée une norme. Nous avons le pouvoir de la changer à chaque instant. C’est ce même phénomène concomitant qui, suite au mouvement “♯metoo♯” fait que des femmes autour de moi disent : en fait, suite à cela, j’ai compté; j’ai été agressée sexuellement plusieurs fois, mais je ne me l’étais jamais dit ainsi, parce que j’avais intégré que cela faisait partie de la vie. Lorsque j’ai 49 étudiantes devant moi et un étudiant, je suis choquée d’imaginer devoir dire « les étudiants » ; ce que d’ailleurs je m’efforce de ne pas dire. Le neutre n’existe pas en français. En revanche, je pense que si l’on accepte d’aller au bout de l’écriture inclusive, la langue finira par intégrer de nouvelles formes que l’on pourra alors qualifier de neutralisées ou d’intégrées. Car après tout, il est plutôt agréable de se dire que nous appartenons à la catégorie des « chercheureuses » (chercheur.euse.s).
Béatrice Fracchiolla, Professeure en sciences du langage, université de Lorraine, CREM EA3476
Le Manifeste et la pétition en faveur de l’écriture inclusive, lancées par Eliane Viennot
Voici les dernières nouvelles envoyées par Eliane Viennot sur des événements récents liés à la signature et diffusion de la pétition et du Manifeste parus en octobre, que j’ai signés tous deux dès septembre.
Plusieurs journaux et magazines ont manifesté leur intérêt pour l’adoption de l’accord de proximité:
– Eliane Viennot a été invitée fin décembre par la rédaction de L’Humanité à présenter l’ensemble des procédés de « l’écriture inclusive », et les journalistes ont marqué leur intention d’agir assez rapidement dans ce sens.
– Le Monde a annoncé début janvier ouvrir une phase d’expérimentation de plusieurs de ces mêmes procédés dans certains de ses magazines. Rien n’est très précis, mais cela signifie qu’il y a de la demande parmi les journalistes, et qu’au moins celles et ceux qui veulent vivre au 21e siècle ne se verront pas empêché·es de le faire.
2. Le Manifeste a été traduit en italien et reçu divers commentaires dans ce pays…
d’autant qu’il y a en Italie des actions qui ressemblent à la nôtre, mais menée par des députées. Ci-joints deux mémos de notre collègue Martherita Orsino: état de la question en italie, et proposition de loi
ainsi qu’un article paru dans la presse:
http://www.ilpost.it/2017/11/12/scrittura-inclusiva-grammatica-francia/
3. L’Institut français lance une « consultation citoyenne » sur le français.
https://www.monideepourlefrancais.fr/fr/consultation
4. réédition du livre “Non, le masculin ne l’emporte pas sur le féminin! Petite histoire des résistances de la langue française”, paru en 2014,
Il vient de ressortir, toujours chez iXe et au même prix (14€), avec son dernier chapitre (« Les enjeux actuels ») allongé d’une douzaines de pages, pour tenir compte de l’avancée des débats depuis trois ans (Renouer avec les logiques de la langue – Rompre avec l’élitisme imposé à la langue – Rompre avec « l’homme » – Innover tranquillement).
5. La pétition qui compte 32200 signatures accepte toujours les signatures:
https://www.change.org/p/nous-ne-voulons-plus-que-le-masculin-l-emporte-sur-le-f%C3%A9minin
“En avant l’égalité!” sur Radio Guemozot
Emission enregistrée le 23/01/2017 sur Radio Guemozot suite à la conférence curieuse thématique “Slip ou culotte?” donnée à Nancy le 23/11 sur “Compte-rendu par Bérangère Stassin” par Béatrice Fracchiolla
Emission “En avant l’égalité!” – entretien avec Béatrice Fracchiolla, Professeure à l’Université de Lorraine, EA3476, CREM.
Radio Guemozot
Le lien audio pour l’écouter es tun peu plus bas sur la page d’accueil de mon site de chercheuse)
facebook.com/radioguemozot/
Quelques remarques en lisant une thèse… autour des malentendus/malcompris possibles
En sociologie, on parle (toujours? encore?) des rapports “de classe, de genre, de race”.
Je comprends que les habitudes notionnelles aient la vie dures, mais travaillant en sciences du langage (à/sur/à propos de) la clarté de la langue – je voudrais pouvoir dire, “à la transparence”…- ou du moins à sa désopacification, cela me semble ardu d’un point de vue référentiel – c’est-à-dire en 2015 – de comprendre précisément de quoi l’on est en train de parler.
L’occasion d’un travail à nouveau sur l’histoire des mots (et des notions) – un peu comme s’interroger, comme je l’ai entendu dans un amphi d’agrégatifs, pour savoir si Voltaire était ou non antisémite. La question des mots tabous.
Remarque annexe (sociologique et sociale) : en France, note numéro de sécurité sociale (INSEE) commence par un 1 si on est un homme ; un 2 si l’on est une femme. On pourrait songer à passer de 1 et 2 à 0 et 1. Ce serait à nouveau intéressant – et cohérent relativement au monde où nous vivons qui est constitué de nombreuses suites de 1 et 0 (programmation informatique).
Projet Modélisation de la violence verbale
A la MSH Lorraine –
http://www.msh-lorraine.fr/index.php?id=808
Appel à la population scientifique!
nous recherchons des partenaires en dehors des sciences du langage qui nous aideraient en particulier à examiner et éventuellement établir les liens qui peuvent exister entre les manifestations corporelles physiologiques chimiques etc. qui se produisent simultanément et après des échanges verbalement violents, leurs rapports ou non avec ce qui se produit lors de toute manifestation de violence (vue, ou juste vécue) : est ce que ce sont les mêmes zones du cerveau qui se retrouvent activées ou non? etc.
N’hésitez pas à prendre contact si vous avez des idées! merci
“On ne naît pas femme, on le devient”
Simone de Beauvoir l’a écrit en 1949, dans Le deuxième sexe.
Un lien également vers cette interview de Maria Candea,
http://feministesentousgenres.blogs.nouvelobs.com/archive/2014/02/18/les-agitees-du-genre-par-maria-candea-522998.html
Les stéréotypes de genre en images et en mots…
Voici un court-métrage d’Eléonore Pourriat (2010), Majorité opprimée qui permet de mieux comprendre visuellement, et verbalement, ce que sont les stéréotypes de genre, la manière dont ils agissent et stigmatisent, à partir de représentations figées, de comportements récurrents, etc. ce film fait cela très bien et très simplement, en inversant les rôles – sociaux – des hommes et des femmes.
Journée d’études “Quand dire, c’est faire violence : entre intention et réalisation”
Quand dire, c’est faire violence : entre intention et réalisation
CoDiRe EA 4643 Université de Nantes
Journée d’étude Vendredi 31 janvier 2014
Lieu:
Programme
Salle du Conseil
Bâtiment Tertre – Université de Nantes Chemin de la Censive du Tertre
44312 Nantes
Les cafés de l’IEC – annonce table ronde sur la féminisation des noms de métiers le 04/02/14
Café de l’IEC
Café détail
Des mots pour le…la dire
4 février 2014
Café La Baleine, Jardin des Plantes
Avec Claudie Baudino, Politologue
Avec Aurore Evain, Comédienne et dramaturge
Avec Béatrice Fracchiolla, Sciences du langage (Université Paris 8)
Un homme et deux cents femmes ont été faits prisonniers. Le médecin-chef de cette unité est… une femme. Entre un gars et son féminin une garce, cherchez l’erreur de casting…
Comment les femmes combattent-elles le sexisme d’une langue où masculin et neutre conjuguent leurs forces pour les évincer ou les dévaloriser? Quelles avancées récentes? Qui ne s’est réjouie de l’abandon de l’appellation «Mademoiselle», laquelle n’avait pas son équivalent masculin («Damoiseau») dans les formulaires administratifs? Quels enjeux autour de cette question qu’on a appelée abusivement la «féminisation de la langue», puisqu’il ne s’agit que de ré-équilibrer la donne entre les genres?
On se souvient du tollé provoqué par les dernières directives visant à «féminiser les noms de métiers, titres et fonctions», de la réaction hystérique de certains grammairiens et académiciens prompts à s’indigner des prétendues violences faites au beau langage, mais bien peu sensibles à cette autre violence que constitue le fait d’être passée sous silence et condamnée à l’invisibilité, d’être pour ainsi dire «gommée», dans sa propre langue. Songeons également aux «intersexes qui n’ont aucun mot pour se dire dans une langue qui ne connaît que les «ils» et les «elles».
Cette querelle du genre et des genres provoque, en France du moins, un déchaînement de passions sur lequel nous avons souhaité nous interroger, en reprenant ce débat récurrent
– dans sa dimension historique: se souvient-on qu’au XVIIe siècle, on employait architectisse, officière, autrice, autant de termes considérés comme des néologismes barbares par les opposants d’aujourd’hui à la féminisation?
– dans sa dimension linguistique: toutes les langues ne sont pas «genrées», et nous nous demanderons comment la question se pose et se résout dans d’autres langues que le français;
– dans sa dimension politique, en mettant en rapport les évolutions «genrées» de la langue avec les avancées et les reculs du mouvement féministe, et des progrès et des régressions de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Claudie Baudino est politologue.
Spécialiste des controverses linguistiques et des questions de représentation, elle a principalement travaillé sur les rapports entre genre et sexe dans la langue. Sa thèse analyse le débat politique sur la féminisation des noms de métier, elle a été publiée en 2001. Son dernier ouvrage, publié en 2008, est un essai portant sur les rapports entre la langue, la démocratie et l’exercice de la citoyenneté.
Aurore Evain est comédienne, dramaturge, metteuse en scène et historienne du théâtre.
Parallèlement à sa formation de comédienne au Conservatoire des Xe, VIe et XIIIe arr. de Paris auprès de J.-L. Bihoreau et J.-P. Martino, elle a suivi le cursus d’Études théâtrales de la Sorbonne Nouvelle, avec une spécialisation en histoire de l’Ancien Régime. Ses travaux ont plus particulièrement porté sur la question du genre et des rapports femmes-hommes dans les arts du spectacle.
Béatrice Fracchiolla est certifiée et agrégée de Lettres modernes.
Depuis 2006, elle est maître de conférences en Sciences du langage à l’Université de Paris 8, au département de Communication-Français langue étrangère (FLE). Elle y enseigne le FLE et la didactique du FLE en master didactique des langues. Ses recherches la mènent à s’intéresser plus particulièrement à l’analyse des interactions, à l’interculturel et à la compréhension des systèmes de représentations impliqués par les langues elles-mêmes et les différents systèmes de communication.
– Baudino C., Prendre la démocratie aux mots. Pour une réappropriation citoyenne de la langue et de ses usages, L’Harmattan, collection « Questions contemporaines », 2008.
– Baudino C., Politique de la langue et différence sexuelle. La politisation du genre des noms de métier, L’Harmattan, collection “Logiques politiques”, 2001.
– Evain A., L’apparition des actrices professionnelles en Europe, L’Harmattan, 2001.
– Fracchiolla B., L’Origine du langage et des langues, vol. 1 & 2, L’Harmattan, 2013.
– Fracchiolla B. (avec C. Moïse, C. Schultz-Romain, N. Auger), Violences verbales, Presses universitaires de Rennes, collection «Des sociétés», 2013.
« Madame le Président », « Monsieur la députée » – 14 janvier 2014 –
Séance sur l’Accès au logement et urbanisme rénové – 2ème séance, deuxième lecture. Discussion générale : prise de parole de Julien Aubert, jusqu’à Cécile Duflot.
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5068.2eme-seance–acces-au-logement-et-urbanisme-renove-deuxieme-lecture-discussion-generale-14-janvier-2014
Sur le billet précédent, j’ai proposé la vidéo et le texte “monté” des échanges, dans la mesure où une focalisation journalistique y est réalisée pour épingler ce qui fait polémique, et remet sur le tapis les différentes manières d’envisager le partage territorial (spatial et symbolique) entre le féminin et le masculin, comme représentant un partage de territoires réel entre les femmes et les hommes.
Il s’agit ci-après de la retranscription intégrale des échanges enregistrés par écrit pour le compte-rendu de l’Assemblée nationale (extrait). L’extrait comparé à l’extrait vidéo intégral, également disponible sur le site de l’Assemblée permet de voir 1/ que les propos ne sont pas toujours exactement retranscrits 2/ que l’adresse « Madame le ministre » est répétée par le député Julien Aubert malgré les demandes de reprises répétées (signalé en gras, dans l’extrait), 3/ que les remarques ironiques fusent dans l’hémicycle, inaudibles lors de l’enregistrement, qui ne permet d’entendre que les propos de l’orateur (échanges mis en italiques par mes soins, dans l’extrait ci-dessous).
“(…)
Mme la présidente. La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert. Madame le président,…
Mme la présidente. « La » présidente !
M. Julien Aubert. …madame le ministre, monsieur et madame les rapporteurs, chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’ensemble du texte, ni sur son impact sur la démocratie, puisque vous retirez aux maires une partie de leurs compétences, ni sur les contraintes qu’il imposera aux zones rurales et aux zones montagneuses. Non, je veux aujourd’hui me concentrer sur la philosophie de ce projet de loi que nous examinons en deuxième lecture. Il s’agit, à mon sens, d’une fausse bonne idée du Gouvernement.
M. Daniel Goldberg, rapporteur. C’est déjà une bonne idée !
M. Julien Aubert. L’idée qui sous-tend ce texte, mais peut-être que je la résume mal, c’est qu’il n’y a pas assez d’offres à la location et qu’il faudrait donc garantir les loyers pour les propriétaires, protéger les locataires et ainsi fluidifier le marché.
Permettez-moi, madame le ministre, de raconter une anecdote qui remonte à quelques années. Un contribuable de ma circonscription possédait un bien occupé par un locataire qui ne payait pas son loyer. Ce locataire a non seulement passé de nombreuses années sans payer son loyer, mais il a également poussé le vice jusqu’à téléphoner à son bailleur à des heures perdues de la nuit pour lui expliquer dans le détail comment il avait détourné le droit, jusqu’à quel point il continuerait ainsi et combien de temps il pourrait continuer à ne pas payer son loyer.
M. Michel Piron. Tout se passe la nuit ! (Sourires.)
M. Julien Aubert. Au bout de trois années de procédures, le propriétaire était en pleine crise nerveuse. Non seulement il se trouvait dans une situation de fragilité économique, mais il recevait tous les soirs une leçon de droit, par une personne animée de mauvaises intentions !
Je me demande donc, madame le ministre, si votre projet de loi permettra de rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires et de résoudre ce type de situation. La réponse est non. Cela ne signifie pas que votre texte ne répond pas à d’autres objectifs tout à fait louables. Cependant, sur ce point précis, vous avez totalement raté le coche.
En réalité, votre texte repose sur une vision statique de l’économie, un peu identique, d’ailleurs, à celle du Gouvernement concernant le marché de l’emploi, comme il a pu le démontrer s’agissant des 35 heures.
Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques. Ça faisait longtemps !
M. Julien Aubert. Vous vous appuyez sur un rapport de force existant, que vous considérez comme le périmètre intangible de la réflexion, et vous essayez de déplacer le curseur au sein de cet ensemble. En d’autres termes, votre vision du marché locatif est figée.
Poursuivons, si vous le voulez bien, la comparaison économique entre la dynamique de l’emploi et celle du marché locatif. Après tout, et même si je vois vos signes de dénégation, madame le ministre, ces deux marchés se ressemblent puisqu’ils voient tous les deux se rencontrer l’offre et la demande. À chaque fois qu’un gouvernement a voulu surprotéger les salariés, au prétexte de lutter contre le chômage, en alourdissant le code du travail, le chômage s’est aggravé. Pire, il s’est solidifié, devenant structurellement élevé dans ce pays. Les entreprises hésitent à embaucher car elles ont peur de licencier.
M. Christophe Borgel. Votre vision n’est pas du tout dogmatique !
M. Julien Aubert. Votre approche du marché locatif est exactement la même que pour le marché de l’emploi : les locataires sont les salariés et les propriétaires sont les employeurs. En sanctuarisant la situation des locataires, comme vous le faites par exemple en étendant la trêve hivernale, on asséchera mécaniquement le nombre de biens disponibles. On ne crée pas la prospérité en dissuadant ceux qui créent de l’emploi ; de même, on ne crée pas du logement en euthanasiant ceux qui peuvent en proposer. L’encadrement des loyers est au marché locatif ce que l’encadrement des salaires est au marché de l’emploi.
Au lieu d’ajouter des règles, il faut, au contraire, libéraliser le marché en allégeant les contraintes administratives et en laissant l’État à sa juste place. Or, madame le ministre, votre projet fait tout l’inverse.
S’agissant tout d’abord de la garantie universelle obligatoire des loyers, celle-ci aurait eu pour conséquence – je parle au conditionnel, puisque cette mesure a été modifiée dans le texte qui nous est soumis en deuxième lecture – de fragiliser un marché locatif sous tension et de faire supporter par un fonds les loyers à payer, incitant ainsi certains locataires malveillants à ne pas remplir leurs obligations. C’est l’équivalent, sur le marché du travail, de la garantie de l’emploi à vie, sans sanction en cas de triche. Vous n’éviterez pas les phénomènes de passager clandestin.
Si l’on y ajoute les délais bien souvent très longs pour faire expulser un locataire mal intentionné, on risque de voir le marché de la location se comprimer. Regardez ce qui se passe sur le marché du travail, lorsqu’un patron ne peut pas se défaire d’un salarié, même si celui-ci nuit à l’entreprise, et que tout conflit se termine invariablement par une décision prud’homale défavorable à l’employeur ! Est-ce un hasard si, au cours des deux dernières années, un grand nombre de PME ayant licencié des salariés à cause de la crise hésitent à embaucher de nouveau ? Je me réjouis donc que la garantie universelle des loyers soit devenue facultative : c’est un moyen d’atténuer sa nocivité profonde.
S’agissant ensuite de l’impossibilité d’occuper un bien immobilier nouvellement acheté mais déjà loué avant la fin du renouvellement du bail en cours, qui fait l’objet du 4° du I de l’article 2, on ne peut que demeurer dubitatif. Comment, et surtout pourquoi acheter un bien déjà occupé ? Quelles conséquences pour le propriétaire, qui se retrouvera avec un bien dont il ne pourra pas disposer librement ? L’une d’entre elles sera la diminution mécanique du prix du bien. Lorsqu’on achète un bien pour investir, ce n’est pas pour effectuer une moins-value parce qu’il est occupé au moins jusqu’à la fin du renouvellement du bail en cours !
En réalité, le système que vous proposez consiste tout simplement en un viager revu et corrigé. Et de la même façon, lorsque le bien sera acheté pour y vivre, les nouveaux propriétaires seront dans l’obligation d’attendre avant de pouvoir emménager. Comment feront-ils ? Devront-ils aussi demeurer locataires le temps du bail ? Une fois le délai d’occupation légale dépassé, compte tenu des nombreux renforcements de normes en matière d’expulsion, le locataire présent sera en droit de rester dans l’appartement occupé, en attendant une hypothétique décision de justice d’expulsion et le recours à la force publique.
M. Lionel Tardy. Eh oui !
M. Julien Aubert. Les propriétaires sont déjà très craintifs à l’idée de louer leur bien, compte tenu des règles actuelles. L’une des explications de la paralysie du marché locatif, mais non la seule, est à trouver dans cette situation.
M. Lionel Tardy. Bien sûr !
M. Julien Aubert. Votre texte va, hélas, renforcer cette crainte : les propriétaires seront encore plus attentifs aux conditions du choix de leurs locataires. Une nouvelle fois, vous allez donc faire peser sur les locataires les plus modestes, sur ceux qui ont les revenus les plus faibles, le poids de votre nouvelle réglementation.
M. Alain Fauré. Et cela vous tracasse !
M. Julien Aubert. Les dindons de la farce seront inévitablement les locataires ayant de faibles revenus. Compte tenu du renforcement des règles, un propriétaire effectuera une sélection extrêmement élaborée pour choisir les locataires les plus riches.
Ce que je reproche à la vision économique du Gouvernement, c’est l’idée sous-jacente que l’employeur est employeur par nature, tout comme le salarié, de même que le propriétaire serait toujours propriétaire face à des personnes qui seraient naturellement locataires. Jamais vous n’envisagez la possibilité que l’employeur puisse être un ancien salarié, et ne soit donc pas forcément un grand capitaliste sauvage qui licencie pour son plaisir. De la même manière, dans ma vision sociale, les locataires ont le droit d’espérer devenir un jour propriétaires. Le propriétaire d’un petit appartement, qui vit chichement et devra attendre de longues années avant de récupérer un bien dévalué, ne me semble pas forcément être celui qui doit payer les pots cassés du fameux rééquilibrage social voulu par le Gouvernement.
Plutôt que d’opposer et de solidifier les relations entre les deux groupes, l’État devrait avoir à cœur de favoriser la migration des locataires vers le statut de propriétaire.
M. Daniel Goldberg, rapporteur. Cela a marché, aux États-Unis !
M. Julien Aubert. Ce n’est pas en appauvrissant les propriétaires que vous donnerez aux locataires l’envie de le devenir, dans le contexte de dégradation considérable des conditions d’emprunt que nous connaissons aujourd’hui.
La République des droits et des devoirs, madame le ministre,…
M. Daniel Goldberg, rapporteur. Madame « la » ministre !
M. Julien Aubert. …ce serait sanctionner ceux qui abusent de la protection accordée aux locataires. La République des droits et des devoirs, ce serait lutter contre la spéculation immobilière par des moyens beaucoup plus directs. La République des droits et des devoirs, enfin, ce serait protéger les locataires face à des marchands de sommeil ou à des propriétaires qui utilisent la raréfaction des biens sur le marché locatif pour obtenir un rapport de force plus favorable.
M. Daniel Goldberg, rapporteur. Avez-vous bien lu le projet de loi ? C’est ce que nous faisons !
M. Julien Aubert. Mais ce n’est que l’un des trois éléments de la justice sociale, que vous cherchez inlassablement mais que vous n’atteignez jamais parce que vous plaquez sur l’économie une vision rigide et idéologique.
Si votre projet de loi a été totalement remanié, c’est qu’il est devenu perpendiculaire aux nouvelles orientations définies par le Président de la République lui-même. Celui-ci a proposé une simplification des règles. Or ce projet de loi, que vous faites passer en urgence – je devrais dire « à toute allure » –…
M. Guy Delcourt. Elle est bien bonne !
M. Daniel Goldberg, rapporteur. On voit que vous avez suivi tous les débats, monsieur Aubert !
M. Julien Aubert. …est l’inverse de la simplification. Je vois que certains se sont réveillés : cela fait toujours plaisir, en fin de journée !
M. Daniel Goldberg, rapporteur. Nous suivons les débats depuis le mois de juin !
M. Julien Aubert. En outre, le Président de la République a annoncé un virage social-libéral. Dans « social-libéral », il y a l’idée de libéralisation : je souhaite donc qu’un vent de liberté souffle quelque peu sur cet hémicycle. L’égalité ne doit pas restreindre la liberté, qui doit exister aussi dans les rapports entre propriétaires et locataires.
M. Daniel Goldberg, rapporteur. Après cette intervention, vous avez la liberté de rentrer chez vous !
M. Julien Aubert. Je souhaite que cet hémicycle, dans sa sagesse, vienne un jour rééquilibrer les rapports de force et permettre à la France de devenir un pays de propriétaires.
M. Daniel Goldberg, rapporteur. Ça, même Nicolas Sarkozy ne le dit plus !
Mme la présidente. Monsieur « la » députée, vous étiez la dernière oratrice inscrite. La discussion générale est donc close. (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Daniel Goldberg, rapporteur. Bravo, madame la présidente !
M. Julien Aubert. Oh ! On a les blagues qu’on peut !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.
M. Daniel Goldberg, rapporteur. M. Aubert s’en va !
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. Mesdames et messieurs les députés, je veux répondre à chacune de vos interventions, de manière assez concise. (…)”